Le Document "Obligatoire" pour tout chien inscrit ou non au L.O.F: Facture / Certificat, ou Attestation de vente qui doit être signé au moment de l'acahet par les deux parties, que le vendeur soit éleveur particulier, amateur ou professionnel.
Sur ce document doivent figurés et etre précisés:
-Les coordonnées du vendeur - reconnu ou non par la S.C.C
-Les coordonnes de l'acheteur
-l'Affixe de l'élevage, le nom du chien, sa date de naissance, son sexe, sa race ou son "type racial"
-Sa filiation (nom du père et de la mère)
-Le prix de vente (cédé ; vendu ; livré) en numérique et en toutes lettres
-Les modalités de paiement: accompte ; comptant ; chèque(s) ; espèces ; crédit
-L'identification du chien: n° de tatouage et ou n° d'insert
-Les garanties contre les vices rédhibitoires
-La destination/utilisation du chiot (garde, compagnie, chasse, exposition, reproduction, etc)
-Signalement éventuel de robe; couleurs; taille au garrot; poids; texture du poil; etc
-Les coordonnées du vétérinaire du vendeur et/ou du vétérinaire de l'acheteur
-La date de la vente et/ou de la livraison
Et pour un chien de race inscrit au L.O.F:
-Le certificat de naissance comportant l'identité des deux parents et de ses ancêtres ainsi que le numéro de déclaration de naissance (n° L.O.F)
Il peut arriver au moment de la vente du chiot, que l'éleveur ne soit pas en possession de ce document, il doit alors:
a) Consigner sur l'attestation de vente, le numéro de dossier en cours à la S.C.C
B) S'engager de la faire parvenir à l'acheteur dès réception.
Si le chien provient d'un refuge, il vous sera remis un certificat d'adoption qui est un document équivalent.